Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :
1. INFORMATIONS LÉGALES
Éditeur du site
Dénomination : EURL LILA (LE COLIBRI)
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Propriétaire : Monsieur Mathieu BOUBET
Adresse du siège social : 6 rue Maréchal Leclerc, 29860 Plabennec, France
Numéro SIREN : 834058786
Numéro SIRET : 83405878600031
Code APE/NAF : 5630Z - Débits de boissons
Numéro de TVA intracommunautaire : FR66834058786
Date de création : 20 décembre 2017
Contact :
Téléphone : 0478823050
Email : lecolibri.plabennec@gmail.com
2. HÉBERGEMENT DU SITE
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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, base de données, etc.) est la propriété exclusive de EURL LILA (LE COLIBRI) ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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4. RESPONSABILITÉ
4.1 Contenu du site
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Toutefois, EURL LILA (LE COLIBRI) ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, EURL LILA (LE COLIBRI) décline toute responsabilité :
- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
- Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
- Et de manière générale, pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder.
4.2 Liens hypertextes
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5. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles, ainsi qu'un droit d'opposition et de limitation du traitement vous concernant.
Responsable du traitement des données
EURL LILA (LE COLIBRI)
Représentée par Monsieur Mathieu BOUBET
Email : lecolibri.plabennec@gmail.com
Données collectées
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- Les données transmises directement par l'utilisateur via les formulaires de contact (nom, prénom, téléphone, email, message, etc.)
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- Répondre aux demandes de devis et de renseignements
- Gérer les relations commerciales et les prestations de services
- Améliorer la qualité du site et des services proposés
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales en vigueur.
Vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande :
- Par email : lecolibri.plabennec@gmail.com
- Par courrier : EURL LILA (LE COLIBRI), 65 CHEMIN DE KERASTEL MONTAGNE, 29200 BREST, France
En cas de difficulté, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
6. COOKIES
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7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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8. CONTACT
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Email : lecolibri.plabennec@gmail.com
Téléphone : 0298404116
Adresse : 65 CHEMIN DE KERASTEL MONTAGNE, 29200 BREST, France
Dernière mise à jour : [Date du jour]
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Activité réglementée
EURL LILA (LE COLIBRI) exerce une activité de collecte des déchets non dangereux, soumise à la réglementation en vigueur en matière de gestion des déchets et de protection de l'environnement.
Assurance professionnelle
Conformément à l'article L. 243-2 du Code des assurances, EURL LILA (LE COLIBRI) est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Assureur : [À compléter]
Adresse de l'assureur : [À compléter]
Couverture géographique : [À compléter]
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, EURL LILA (LE COLIBRI) propose un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur de la consommation dont relève EURL LILA (LE COLIBRI) est :
[Nom du médiateur] : [À compléter]
Adresse : [À compléter]
Site internet : [À compléter]
Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par EURL LILA (LE COLIBRI). Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
